Formations elearning

Cotisations TNS :
maitriser les calculs et les régularisations

Objectifs

A l'issue de la formation e-learning "Cotisations TNS : maitriser les calculs et les régularisations", vous serez capable de :

  • Identifier avec précision les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des TNS
  • Maitriser les différents modes de calculs et de régularisations

UA1. Les grands principes (20 mn)

  • Présenter les différentes cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des TNS
  • Identifier les interlocuteurs institutionnels
  • Définir le rythme de calcul et de paiement des cotisations
  • Expliquer l’affectation des cotisations et contributions

UA2. Les revenus pris en compte (20 mn)

  • Définir le revenu pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions personnelles obligatoires des TNS
  • Analyser la déclaration des revenus des indépendants
  • Identifier le lien entre la déclaration de revenus et les différentes liasses professionnelles

UA3. Vitesse de croisière (20 mn)

  • Maitriser le rythme de calcul des cotisations
  • Expliquer les taux de cotisations et les assiettes de cotisations
  • Identifier les différentes étapes du calcul des cotisations

UA4. Créateurs d’entreprise (20 mn)

  • Définir la notion de création d’entreprise et le statut d’auto-entrepreneur
  • Identifier les règles de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des chefs d’entreprise en début d’activité
  • Présenter le paiement des cotisations de début d’activité

UA5. Les dispenses et exonérations (45 mn)

  • Citer les différentes dispenses et exonérations de paiement des cotisations
  • Savoir expliquer les différentes mesures existantes afin de minimiser le risque de passer à côté de l’une d’elles le moment venu

UA6. Le PER 154 bis (95 mn)

  • Faire le tour complet du traitement des aspects comptables, fiscaux et sociaux des contrats Madelin
  • Analyser les situations particulières traitées par la jurisprudence depuis 1994

UA7. Traitement comptable et fiscal des rémunérations des gérants majoritaires soumis à l’IS (80 mn)

  • Quels sont les impacts fiscaux et sociaux pour le gérant majoritaire ?
  • Et si les cotisations n’étaient pas comptabilisées en 641 ?
  • Quelle est la période d’imposition ?
  • Qui décide de la fixation de la rémunération du gérant ?
  • Peut-on provisionner les régularisations des cotisations payées plus tard ?
  • Peut-on provisionner au bilan les régularisations des cotisations sociales du gérant majoritaire qui seront payées les exercices suivants ?
  • Les obligations déclaratives

Formation destinée à un public novice dans le domaine du statut et de la rémunération du dirigeant et ayant besoin de disposer des bases.

  • Experts-comptables
  • Collaborateurs comptables
  • Collaborateurs service social
  • Assureurs
  • Chargés de clientèle
  • Courtiers
  • CGP/CGPI
  • Conseillers indépendants
  • Avocats
  • Notaires

Modalités d'évaluation des acquis :

  • Un quiz de positionnement et un quiz final
  • Un support PDF récapitulant les points-clés
  • Un certificat de formation mentionnant le nombre d’heures de formation sera délivré automatiquement après la validation du module
  • La validation est obtenue dès 80 % de bonnes réponses au quiz final

Méthode pédagogique mobilisée :

  • Formation proposée en distanciel tutoré
  • Pédagogie expositive et interrogative

Modalités d'accès à la formation :

  • Un identifiant et un mot de passe vous sont envoyés dans un délai de 48 heures à réception de la commande et du règlement (jours ouvrés hors périodes de congés ou fermeture (décembre, mai, août)).
  • L'accès à la plateforme de formation http://factorielles.elmg.net est ouvert pour une période de 3 mois consécutifs (24h/24h) à partir de l'envoi des codes.

Modalités d'inscription et prise en charge :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation". Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande. Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).

Modalités d'accueil des personnes en situation de handicap :

Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, notre équipe met tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.

Pour cela, il suffit lors de l’inscription de prendre contact avec notre référente handicap (Mme Virginie BRIOIS) afin que nous puissions anticiper les aménagements nécessaires (idéalement 4 semaines avant le démarrage de la formation).

Notre référente handicap est joignable à l’adresse suivante : handiplus@factorielles.fr