Epargne salariale : la participation

Objectifs

A l'issue de la formation e-learning "Epargne salariale : la participation", vous serez capable de :

Contrôler la mise en place d'un accord de participation
Maitriser les caractéristiques techniques et incidences d'un accord de participation pour l'entreprise et pour les salariés
Connaître le cadre fiscal et social d'un accord de participation

UA1. L'obligation de mise en place (40 mn)

Quand la participation est-elle obligatoire ?
Quand peut-elle être mise en place à titre facultatif ?
Les bénéficiaires de l’accord

UA2. La conformité de la participation (120 mn)

Les modalités de mise en place de l’accord
La durée de l’accord
La période de calcul
La formule légale de calcul
Les accords dérogatoires
Le contenu de l’accord
L’absence d’accord de participation : le régime d’autorité
Le délai de conclusion
Modification et dénonciation d’un accord
Modification de la situation juridique de l’entreprise
L’information des salariés
Les modalités de choix et de versement
Les cas de déblocages anticipés autorisés des avoirs
Les formalités de dépôt de l’accord
Les critères de répartition de la participation
Les limites de la participation
Le supplément de participation

UA3. Maîtriser les règles sociales et fiscales (20 mn)

Statut social et fiscal des sommes versées pour l’entreprise
Statut social et fiscal des sommes versées pour le bénéficiaire

Formation destinée à un public possédant les connaissances de base dans le domaine du statut et de la rémunération du dirigeant et ayant besoin de maitriser les caractéristiques techniques.

Experts-comptables
Collaborateurs comptables
Collaborateurs service social
Assureurs
Chargés de clientèle
Courtiers
CGP/CGPI
Conseillers indépendants
Avocats
Notaires

Modalités d'évaluation des acquis :

Un quiz de positionnement et un quiz final
Un support PDF récapitulant les points-clés
Un certificat de formation mentionnant le nombre d’heures de formation sera délivré automatiquement après la validation du module
La validation est obtenue dès 80 % de bonnes réponses au quiz final

Méthode pédagogique mobilisée :

Formation proposée en distanciel tutoré
Pédagogie expositive et interrogative

Modalités d'accès à la formation :

Un identifiant et un mot de passe vous sont envoyés dans un délai de 48 heures à réception de la commande et du règlement (jours ouvrés hors périodes de congés ou fermeture (décembre, mai, août)).
L'accès à la plateforme de formation http://factorielles.elmg.net est ouvert pour une période de 3 mois consécutifs (24h/24h) à partir de l'envoi des codes.

Modalités d'inscription et prise en charge :

Pour vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton "s'inscrire" situé dans le bloc "Commander la formation". Une fois les éléments demandés renseignés, votre sélection s'ajoutera au panier. Laissez-vous ensuite guider par les étapes de commande. Règlements acceptés : CB, virement, chèque.

Factorielles est un organisme de formation professionnelle. Pour bénéficier d’une prise en charge par votre organisme collecteur, le numéro de déclaration d’activité est le suivant : 82.69.040.42.69.

Une fois la formation commandée, Factorielles vous remettra tous les éléments nécessaires à la prise en charge de votre formation par votre organisme (pas de subrogation).

La majorité des formations Factorielles répond aux obligations et enjeux de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).

Modalités d'accueil des personnes en situation de handicap :

Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, notre équipe met tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.

Pour cela, il suffit lors de l’inscription de prendre contact avec notre référente handicap (Mme Virginie BRIOIS) afin que nous puissions anticiper les aménagements nécessaires (idéalement 4 semaines avant le démarrage de la formation).

Notre référente handicap est joignable à l’adresse suivante : handiplus@factorielles.fr